LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER

En quoi consiste réellement la responsabilité de votre banquier ?

Le banquier a certaines obligations envers son client, et ce, au regard des différentes qualités qu’il revêt : mandataire et dispensateur de crédit. Quelles sont-elles ?

 

1°/ Quelles sont les différentes obligations de votre banquier ?

Le banquier en tant que mandataire

Le banquier est qualifié de mandataire en ce qu’il doit respecter les ordres donnés par le client (ordres de virement, chèques).
Concernant les chèques, le banquier se doit de vérifier la régularité des chèques perçus et les présenter à l’encaissement dans un bref délai et créditer le compte. Il doit ensuite rendre des comptes à son client.
Le banquier a une interdiction de s’immiscer dans la gestion personnelle du client. Mais ce devoir de non-ingérance ne permet pas au banquier de s’exonérer de toute responsabilité. Ainsi cela ne l’empêche pas de devoir exécuter son obligation d’information notamment concernant la disproportion de la caution qui s’apprécie au jour de la signature du contrat. Le banquier reste également tenu d’un devoir de vigilance qui peut s’exercer en cas de virement anormal par rapport aux revenus du titulaire du compte.

Le banquier en tant que dispensateur de crédit : l’obligation de mise en garde

Le banquier est également dispensateur de crédit. Quelles sont ses obligations dans cette situation ? En principe, le banquier est libre de consentir ou non, de façon discrétionnaire un crédit.
Mais la responsabilité du banquier a subi de nombreuses évolutions essentiellement au regard de la qualité de l’emprunteur et son obligation de mise en garde. Cette obligation s’applique tant au client qu’à sa caution.
En quoi consiste cette obligation de mise en garde du banquier ? Cette obligation va au delà de la simple obligation d’information qui consiste uniquement à donner des informations visant à éclairer le consentement de l’emprunteur.
L’obligation de mise en garde oblige le banquier à se renseigner sur la situation du client pour attirer son attention sur l’opération et les risques prévisibles. S’il est vrai que tout prêt comporte un risque de non-remboursement, le réel risque objet de la mise en garde est celui du surendettement. Deux critères ont été mis en place pour apprécier les risques prévisibles et la bonne exécution de l’obligation de mise en garde :
❏ Les capacités financières du client : qui sot appréciée au regard de ses revenus mais également de son patrimoine (Com, 6 décembre 2011)
❏ Les risques de l’endettement causé par l’octroi du prêt : Ce second critère vise l’aptitude de l’emprunteur à évaluer le risque en question. C’est à ce moment qu’intervient la distinction entre client averti et non averti.

Le banquier doit donc faire une analyse financière de la situation de son client en :
❏ Démontrant la capacité à rembourser le crédit en conservant la preuve du respect de cette obligation
❏ En présence de difficultés pour rembouser le prêt, le banquier doit alors recherche le caractère averti ou non de son client.

 

2°/ Quelle est alors la sanction encourue en cas de défaut de mise en garde ?

La responsabilité est contractuelle, c’est donc à l’emprunteur de prouver qu’il y avait une obligation de mise en garde mais à la banque de démontrer qu’elle a respecté son obligation. Une précision concernant le bénéficiaire de cette obligation. La jurisprudence fait une distinction entre emprunteur profane et averti.

❏ L’emprunteur averti : Si l’emprunteur est averti, l’emprunteur n’est pas tenu de cette obligation de mise en garde
❏ L’emprunteur non averti : La banque doit respecter son obligation de mise en garde.

La distinction ne peut être calquée sur celle de professionnel / non-professionnel mais se fait au cas par cas. Pour la Cour de Cassation, l’emprunteur non averti est un “emprunteur dépourvu d’expérience suffisante en matière de crédit” (Com, 11 avril 2012).