Postulation
- TGI
- Cour d’appel (Cour, CME, Premier Président)
Droit Civil Général
- Famille (divorce, garde, pension…)
- Succession
- Propriété
- Contrats
- Reconnaissances de dette
- Accidents et responsabilité civile
- Responsabilité professionnelle
Droit Social
- rupture conventionnelle,…
Sociétés
- rédaction d’actes et exécution des formalités consécutives d’immatriculation et de suivi de la vie sociale juridique annuelle, transfert de siège social, changement de dirigeants…
- modifications relatives à l’objet social,
- modifications relatives au capital social, dissolution, liquidation, etc …
- Procédures collectives régularisation des déclarations de cessation de paiement, rédaction plan de redressement – procédure de relevé de forclusion, procédure de contestation de créances…)
- Sanctions du dirigeant
- Baux commerciaux : conseil (rédaction des contrats de bail, avenants, résiliation..) et contentieux,
- Fonds de commerce : conseil (rédaction des contrats de location gérance, cession…) et contentieux,
- Contrat de prêt (rédaction contrat et prise de garanties),
Recouvrement de créances
- mise en demeure,
- Injonction de payer, etc. …
Contentieux de la Sécurité Sociale
- RSI,
- CPAM,
- URSSAF
Droit bancaire
- Moyens de paiements (chèques, Carte bleue, bordereau Dailly…)
- Prêts (consommation, immobilier, professionnel…
- Contentieux de l’exécution (saisies, …)
Contentieux de l’exécution
- Juge de l’exécution
- Saisies…