Selon les cas, que notre mandat soit dans le domaine du conseil ou du contentieux, nous établissions systématiquement une convention d’honoraires, rédigée après l’établissement d’un devis, qui peut comporter plusieurs modalités de fixation de notre rémunération.
Dans tous les cas nous nous adaptons au plus juste de la situation de nos clients, de la difficulté de l’affaire ou de sa complexité.
Les différentes formules sont les suivantes :
AU FORFAIT :
la convention prévoit précisément le coût du conseil, de l’acte ou de la procédure à venir. Le coût ne varie qu’en fonction des options, services ou interventions prévues au contrat.
Le client sait d’avance précisément combien va lui coûter l’intervention du cabinet.
AU RESULTAT :
Il est interdit de fixer des honoraires intégralement basés sur un résultat. Il est cependant parfaitement légal de fixer un honoraire fixe qui sera complété par un honoraire de résultat.
Cette formule permet de baisser le montant des honoraires qui serait sollicités de manière forfaitaire par un honoraire fixe plus bas.
Le cabinet participe alors aux gains ou aux économies effectuées par le client grâce à son intervention. (Entre 7,5 et 12 % HT du gain ou de l’économie réalisé)
AU TEMPS PASSE :
Formule proposée aux entreprises ou aux particuliers désirant une intervention « sur mesure » du cabinet, nous facturons le temps exactement passé sur le sujet abordé.
Le prix Horaire est établi par convention et peut être modifié chaque année : 180 euros HT / HEURE soit 216 euros TTC / HEURE
LE RENDEZ-VOUS :
D’une durée moyenne de 45 minutes, le rendez-vous physique, téléphonique ou par visioconférence est facturé, s’il n’est pas intégré dans un forfait, 100 euros HT soit 120 euros TTC.
Les honoraires du cabinet sont distincts des frais est dépens tel que les frais d’huissiers (assignation, exécution…), d’expertise (rémunération de l’expert judiciaire), timbres fiscaux obligatoires, frais de greffe, d’enregistrement, de publicité,… susceptibles dans certaines conditions d’être à la charge de la partie adverse en cas de contentieux.